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SOUTENIR NOS RECHERCHES

Comment aider les recherches menées par l'IPMC sur les pathologies humaines ?

Vous êtes intéressé par le travail mené par les chercheurs de l'IPMC, et souhaitez favoriser leurs recherches.
Vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour donner ou léguer des sommes ou des biens au profit de l'IPMC.

GENERALITES

L'IPMC est un laboratoire de recherche géré par le CNRS.

En sa qualité d’établissement public de l’État, le CNRS est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Ses ressources sont affectées en totalité à des travaux scientifiques à caractère désintéressé.

Il est, à ce titre, exonéré des droits de mutation en vertu de l’article 795 - alinéa 2 du Code général des impôts. Il est habilité par le Législateur à recevoir des dons et legs, en application de l’article L 1121-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

Une seule formalité s’impose : le passage devant le Conseil d’Administration pour acceptation, conformément à l’article 5 - 11° du décret n°82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS.

DONS - Somme d’argent versée sans contrepartie à l’organisme par une personne privée - physique ou morale - pour le financement des recherches

Le donateur doit désigner l'IPMC, ou un domaine particulier de recherche l'intéressant ; le CNRS respectera sa volonté.
Ce courrier devra être adressé à : Agent comptable de la délégation Côte d'Azur du CNRS (Campus Azur - 250 av. A. Einstein - CS 10269 - 06905 Sophia Antipolis Cedex).

N.B. : une réduction d’impôts est accordée au titre des dons faits par les particuliers au CNRS, en vertu de l’article 200 du Code général des impôts. Un justificatif sera fourni en retour.

LEGS - Valeurs mobilières ou biens immobiliers attribués au CNRS, au titre de l’exécution des dispositions testamentaires d’un particulier, l’instituant nommément héritier de tout ou partie de ses biens

Le CNRS est saisi par le notaire qui lui transmet une copie du testament prouvant ainsi l'existence d'un leg à son profit.

Le leg est accepté par le Président ou le Conseil d'Administration - dans le cas de biens immobiliers dont la valeur est égale ou supérieure à 450 000 €.

Le CNRS est tenu de respecter la volonté du testateur en affectant le leg soit à la recherche scientifique en général soit à un domaine en particulier.
 
IPMC UMR7275
660 Route des Lucioles
SOPHIA ANTIPOLIS
06560 VALBONNE

tél : 04 93 95 77 77 - fax : 04 93 95 77 08

 

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